Circulaire : N° 01 / 2016
Paris, le 7 janvier 2016
En ce début Janvier, je vous renouvelle mes vœux de bonne et heureuse année, de bonne santé, de joie et de bonheur. Espérons que 2016 soit une année meilleure que 2015 qui avait commencé par les attentats du 7 Janvier contre le journal satirique « Charlie Hebdo » suivi de celui contre l’hypermarché Casher de la Porte de Vincennes. Trois policiers avaient perdu la vie dans ces lâches attaques, mais le pire a eu lieu fin 2015 avec la tuerie du Bataclan et des bars du 11ème arrondissement. Cela nous a tous bouleversé car autour de nous qui n’a pas connu une victime ou un rescapé de ce triste 13 Novembre.
Nous nous inclinons tous devant la mémoire de nos compatriotes blessés ou disparus.
SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
Malgré les signes annonciateurs des indicateurs économiques, une croissance positive, la relance du secteur automobile, la situation de l’emploi malgré les déjà nombreuses mesures économiques prises par les gouvernants n’est au mieux que stabilisée. Espérons l’inversion pour 2016. Le plan formation va certes dégonfler les chiffres des demandeurs d’emploi mais encore faudra-t-il trouver un employeur à l’issue de la formation ?
La seule bonne nouvelle malgré une taxation de quelques centimes d’euros vient du prix des carburants, mais cela va-t-il durer ?
ASA : Avantage spécifique d’ancienneté
Ci-joint fiche technique et l’arrêté du 3 Décembre 2015 qui abroge l’arrêté du 17 Janvier 2001 pris en application du Décret 95-313 du 21 Mars 1995 relatif au droit à mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents affectés dans des quartiers urbains particulièrement difficiles.
L’UNRP va adresser dès que nous aurons obtenu le listing des retraités depuis 2012 un courrier pour les informer de la possibilité de solliciter une reconstitution de carrière dès lors qu’ils auront exercé dans les 161 circonscriptions figurant sur l’arrêté du 3 Décembre 2015.
On se retrouve dans la situation de 2001 ou le Ministère avait dû mettre en place une cellule pour reconsidérer les situations administratives des collègues depuis 1995.
CAMPAGNE DOUBLE -Anciens combattants
Le projet de budget 2016 du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants prévoit d’étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’AFN dont les pensions ont été liquidées avant le 19 Octobre 1999. En effet seuls étaient bénéficiaires de la campagne double, ceux qui avaient liquidé leur pension après le 18 Octobre 1999.
Donc a priori ces anciens collègues vont pouvoir obtenir une révision de leur pension.
A cet effet il va falloir être vigilant pour ceux partis entre début 1997 et le 19 Octobre 1999 car à l’occasion de cette révision, dans les 2 mois suivant la notification du nouveau titre, ils pourront solliciter la bonification d’annuité résultant du Griesmar dans la mesure où le taux de liquidation est inférieur à 40 annuités. Je compte sur vous pour faire circuler l’information auprès des camarades, anciens combattants d’AFN.
LOI SANTÉ – Tiers payant généralisé–
Malgré la fronde des médecins, la loi a été adoptée. Dès 2016 les bénéficiaires devraient être les personnes reconnues en « affection longue durée », l’extension à tous n’étant prévue qu’en 2017.
NOUVEAU PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE
Notre photocopieur vient d’être changé par notre prestataire. Celui-ci est plus performant et plus rapide. Ceux qui souhaitent faire un quatre pages peuvent s’adresser à nous. Nous pourrons vous les tirer, faire vos étiquettes et éventuellement l’envoi avec nos tarifs préférentiels négociés selon le poids. Il vous suffira de nous adresser vos articles sur une clef USB ou via internet. Vous serez facturé au prix coûtant.
PRÉLÈVEMENT DE LA COTISATION
Le prélèvement aura lieu le 15 Janvier 2016. Mais avec un nouveau prestataire, il va être possible de les enregistrer et prélever quelle que soit la date d’installation.
ASSURANCE MULTIRISQUE RESPONSABILITÉ CIVILE
Comme demandé à l’AG 2015, nous avons contacté notre assurance qui va pouvoir garantir l’ensemble des sections à charge d’aviser de l’organisation de la manifestation l’assurance
Cela doit entrainer une petite modification statutaire pour insérer dans notre statut national l’organisation d’activités de loisirs et sportives de santé et bien-être.
Cette modification ne pourra intervenir qu’à l’AG de 2017 et prise en charge par l’assurance au 1er Janvier 2018.
Afin d’éviter les difficultés, nous vous invitons à adopter dans toutes les sections le Statut départemental type adopté à l’AG de Pornichet. Demander un exemplaire, à notre Secrétaire Administratif Maurice LAGENEBRE.
AVOCATE UNRP
Nous avons résilié le contrat avec Maître DE MARGUERIE pour en souscrire un moins cher. Comme auparavant il faut s’adresser au siège pour solliciter la mise en relation.
RELATION AVEC PARTENAIRES MUTUELLE SANTÉ
Ils vous arrivent de nous faire remonter vos doléances concernant les Mutuelles, nous les faisons suivre aux Présidents, nous jouons également les facilitateurs pour résoudre des problèmes personnels entre la gestion du RO et des compléments mutuelles, des prestations dépendances mais il n’est pas de notre domaine de s’ingérer dans la politique des mutuelles qui ont leurs délégués aux AG appelés à définir leur politique. L’adhésion à l’une ou l’autre mutuelle résulte d’un engagement personnel. L’UNRP est neutre.
NOUVELLE SECRÉTAIRE
Danielle MARTINET ayant fait valoir ses droits à la retraite après 16 ans de bons et loyaux services, elle est remplacée par Laurence TREIL, La Police n’est pas une inconnue, son papa était motocycliste à la Préfecture de Police.
Comme Danielle en 1999 elle relève d’une période sans emploi. Nous lui avons réservé le meilleur accueil et souhaitons un long bail à l’UNRP.
GRIÉSMAR -LÉONE
Nous avons été contacté par un «collectif égalité retraite » qui suit avec intérêt notre travail sur ce dossier mais également par Me Bertrand MADIGNIER qui avait obtenu de la Cour Administrative d’appel de Lyon que soit posée la question préjudicielle à la CJUE (Affaire Leone) qui bien évidemment ne partage pas la décision du Conseil d’Etat du 27 Mars 2015.
Il envisage de poser une question prioritaire de constitutionnalité. Il se trouve en effet que les mêmes conseillers d’Etat qui établissent les réponses pour le gouvernement siègent également en séance plénière. Ils sont à la fois juges et parties.
Deux dossiers concernant des retraités post 97 sont toujours à l’instruction.
CAVALAIRE
Les demandes pour les réservations pour la période estivale peuvent être adressées dès maintenant au BN accompagnés d’une enveloppe timbrée pour la réponse. Si possible prévoir plusieurs périodes pour aider la commission à satisfaire un maximum de nos collègues.
PARTENARIAT FRAM
Le repreneur (groupe Karavel) vient de nous adresser un courrier confirmant la continuité du partenariat avec FRAM, les réservations sont toujours à faire au 08 26 46 63 00 en se présentant adhérent UNRP pour bénéficier de la remise de 9%.
DÉCLARATION d’IMPÔTS 2015
Les anciens combattants vont pouvoir bénéficier de la demi-part fiscale dès 74 ans à compter de l’imposition des revenus 2015.
Maintien des exonérations d’impôts locaux. La loi pérennise les exonérations d’impôts locaux en 2015 –taxe d’habitation, et taxe foncière- et de redevance télévision pour les personnes qui en bénéficiaient en 2014, mais qui auraient pu devenir imposables à la suite de la perte de la demi-part supplémentaire dont elles bénéficiaient en tant que personne ayant élevée seule leurs enfants ou à l’intégration dans leurs revenus de la majoration de
10 % aux retraités ayant élevé au moins 3 enfants.
Un nouveau dispositif permet à ces contribuables de continuer à être exonérés pendant 2 années de plus, puis à être partiellement imposables les 2 années suivantes.
EMPLOI D’UN SALARIÉ A DOMICILE
La déduction forfaitaire de 0.75 € par heure travaillée, pour le calcul des cotisations sociales est portée à 2 € à compter du 1er Décembre 2015 pour toutes les activités de service à la personne, ménage, aide aux personnes âgées.
A tous, encore une fois bonne année, l’UNRP a fini 2015 avec plus d’adhérents qu’en 2014.
Le Président
Marc PALLUAUD
Pièces jointes : Fiche technique sur ASA et arrêté du 3 Décembre 2015
AVANTAGE SPECIFIQUE D’ANCIENNETE
Arrêté du 3 Décembre 2015 JO du 16 Décembre 2015
