CIRCULAIRE 05/2014
Paris, le 06 novembre 2014
SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE :
Rien de bien nouveau au regard de ma précédente circulaire, le chômage progresse toujours, le Ministre du travail a fait un aveu d’échec. Tant que nous ne retrouverons pas la croissance, la situation stagnera.
L’Etat a des difficultés à équilibrer ses comptes tant sociaux que pour la Nation, sous l’œil de Bruxelles.
Le patronat qui réclame toujours plus, n’a pas encore réalisé les créations d’emploi promises après le CICE, le pacte de compétitivité et le pacte de responsabilité. Il lui faut maintenant l’abolition du code du travail, la suppression des 35 heures, la réduction des jours fériés avec le retour du «taillable et corvéable à merci».
COTISATION 2015 :
Le Conseil d’Administration réunie la semaine écoulée, malgré l’augmentation conséquente annoncée du prix du timbre, maintient à 35 € la cotisation nationale. En contrepartie, les sections qui ont de faible cotisation doivent profiter de cette pause pour augmenter la leur.
Nous nous sommes engagés à faire des économies en utilisant au maximum la communication par courriel, aussi, je vous invite à nous communiquer au moins une adresse par section, Président, Secrétaire ou Trésorier.
De même, il est demandé de nous faire parvenir le RIB de votre compte bancaire afin que nous puissions effectuer les virements vous concernant que ce soit les prélèvements ou les secours décès mais lorsque le secours doit être adressé à l’ayant-doit nous faire parvenir le RIB de la personne.
Tout ceci dans le but de réduire nos coûts de communication hors journal.
PRELEVEMENT :
Sous réserve de la mise en place de notre nouveau système informatique et de sa compatibilité avec la Société Générale, les prélèvements devraient être effectués le 15 janvier 2015.
Le coût de ce prélèvement a été négocié à la baisse par nos trésoriers avec la banque.
URGENT : Communiquer au secrétariat de l’UNRP, le montant de votre cotisation 2015 afin que le prélèvement soit conforme
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE -Règlement intérieur- :
– le secours exceptionnel d’un maximum de 800 € (sans changement)
– avance de fonds d’un maximum de 1 800 € remboursable en 18 mois au lieu de 12 et plus de frais de constitution de dossier.
– le secours au décès sera versé au seul bénéficiaire désigné par l’adhérent. Tout changement devra être signalé sans retard su Trésorier National et au Secrétariat National.
En cas de non désignation de bénéficiaire, le secours restera acquis à la CNS.
Nous allons faire paraître une page dans le prochain journal invitant nos adhérents à faire cette mise à jour.
DOSSIER PARITE HOMME-FEMME :
Je pense avoir de plus amples informations sur la situation de nos collègues qui n’ont pu à ce jour bénéficier de cette parité Le dossier est à l’étude, j’irai fin novembre ou début décembre rencontrer notre avocat, en compagnie de Jean-Claude PRUVOST et Yves FERON qui est maintenant devenu «expert» tant il a harcelé les tribunaux et qu’il continue à le faire au profit de nos sections.
La nouvelle décision de la CJUE du 15 juillet 2014 n’est peut-être pas étrangère à cette ouverture.
C’est une procédure qui me trottait dans la tête depuis longtemps sur la faute inexcusable de l’Etat, qui n’avait pas répondu aux injonctions de la circulaire 96/97/CE ne régularisant que dans l’urgence en 2003 plus de six ans après, avec des dispositions à l’égard des hommes que la CJUE vient de censurer.
Dans ma dernière circulaire complémentaire et relative à cet arrêt, je vous engageais à solliciter auprès des Chefs de Service la liste des nouveaux retraités. Si certains jouent le jeu, d’autres sont réticents, mais une opportunité nous a permis d’avoir la liste des retraités jusqu’à fin février 2015.
Aussi tirant les leçons de 2001 (décision de la CJUE en Novembre) confirmé par le Conseil d’Etat fin juillet 2002 et pour rester dans les délais de l’article L.55 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (en cas d’erreur de droit, un an après la notification de la décision), nous avons adressé plus de 800 lettres aux collègues partis en octobre, novembre, décembre 2013 ainsi que janvier et février 2014. Le retour est bon, près de 200 adhésions actées pour le 1er Janvier 2015. Je peux vous dire que la pompe est amorcée et que déjà se manifestent des collègues partis en retraite postérieurement à février mais qui ont été informés par le bouche à oreille.
Nous avons été les plus réactifs. C’est tout à notre honneur et je peux vous assurer que ceux qui posent le moins de question sont nos collègues du Corps de Commandement et d’encadrement et ceux du Corps de Conception et de Direction. Certains viennent jusque dans nos bureaux.
Il ne fallait y voir aucune défiance à l’égard des sections mais 1 mois supplémentaire de perdu aurait exclu certains collègues.
Pour info : ceux qui sont dans le délai de l’article L 55, le service des retraites de l’Etat prend acte de leur demande et les informe qu’elle arrêtera sa position après le rendu de la Cour Administrative d’appel de Lyon qui avait saisi la CJUE et procédera au réexamen de leur dossier
Nous avons eu quelques cas «borderline» sur le délai et avons déjà déposé 2 dossiers au TA, l’administration s’appuie sur la date d’établissement du titre et non celle de la notification ou sur la date de réception du recours au lieu de la date d’envoi. C’est de bonne guerre, nous sommes vigilants.
PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE :
Elle sera organisée à NEUVY SUR BARANGEON dans le Cher, par la Section Cher-Nièvre avec le concours des autres départements de la Région Centre.
Elle se tiendra le 27 et 28 mai 2015, vous recevrez prochainement les feuilles d’inscription, Jean-Claude PRUVOST et Jean-Michel WERQUIN qui avaient été les chefs d’orchestre à BERCK en 2013 travaillent à la préparation des imprimés que vous remplirez avec le plus grand soin.
Les campings cars seront admis gracieusement sur le site sous réserve que les repas soient pris au restaurant.
Je vous rappelle que vous pouvez bénéficier dès maintenant de cette structure «Domaine de la Grande Garenne» au tarif avantageux en rappelant adhésion UNRP 267. Vous pouvez réserver directement en téléphonant au 02.48.52.64.00.
SIGNATURE CONVENTION FONDATION JEAN MOULIN :
Le 14 novembre à 15 heures 30, l’UNRP signera une convention avec le Président de la Fondation Jean Moulin nous engageant à nous faire connaître réciproquement et à offrir des mises à disposition de nos studios de Cavalaire dans la limite des places disponibles.
COMPTE-RENDU DE VOS AG DEPARTEMENTALES :
Les responsables de la revue souhaitent que les comptes-rendus de vos AG soient transmis dans les meilleurs délais ainsi que les photos, dans les 15 jours, 3 semaines, c’est bien et cela permet de mieux repartir vos comptes-rendus.
Merci de bien vouloir tenir compte de cette remarque.
RETRAITE + :
Dans le cadre de notre partenariat avec Retraite plus, nos adhérents doivent signaler leur appartenance à l’UNRP, afin que leurs demandes soient examinées prioritairement.
Bien cordialement.
Le Président National,
M. PALLUAUD
