CIRCULAIRE N°02/2016
Paris, le 6 avril 2016
SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
Malgré des indications des observateurs économiques encourageantes, le chômage reste à un niveau élevé. La dette se serait un peu améliorée, le résultat serait supérieur aux prévisions. Si l’on en croit les instituts, la croissance pour 2016 devrait encore s’améliorer.
Dans nos AG, nous vous faisons souvent le constat de la fraude fiscale qui vient plomber les comptes sociaux et ceux du budget.
Le grand déballage des «Panama Papers» vient accréditer notre constat et malheureusement révéler une pratique internationale, l’évasion fiscale, véritable entreprise pour dissimuler au fisc des richesses constituées grâce au travail et à la consommation des citoyens à qui on réclame la plus grande rigueur. Ces sommes évadées sont autant de milliards qui échappent aux économies. Sans cette dissimulation de nombreux déficits seraient en partie comblés, les programmes sociaux optimisés.
A l’heure où il est de bon ton de s’acharner sur les «assistés», les «migrants», les plus défavorisés, les salariés et les retraités, les états ne devraient-ils pas s’en prendre à ces puissants fraudeurs qui mettent à mal les économies ?
FONCTIONNEMENT DE l’UNRP
Nous vous faisons part pour raisons de santé de la démission du bureau et du Conseil d’Administration de Patrick JACQUET. Il est remplacé par son suppléant Marc ASSET au CA.
Afin de conserver notre patrimoine en bon état, il a été décidé d’entreprendre des travaux de peinture dans l’ensemble des bureaux qui n’avaient pas vu le pinceau depuis l’achat du 42-52 rue de l’Aqueduc. Un prêt sur 3 ans a été souscrit pour le financement à un taux intéressant.
Le CA réuni les 30 et 31 Mars 2016 a adopté le rapport financier 2016. Le bilan fait état d’une progression des adhésions, seuls les dons à la Caisse Nationale de solidarité sont en régression malgré une prospection fin 2015. Le premier trimestre 2016 est cependant encourageant.
ASSURANCES
Pour faire suite à la demande formulée lors de notre AG 2015 d’envisager une assurance responsabilité civile pour l’ensemble des sections, le CA a retenu la proposition de la GMF –Sauvegarde. Lors de notre AG 2017, nous devrons, sur nos statuts nationaux, faire une petite modification statutaire afin d’inclure à l’article 2 l’organisation d’activités physiques et de loisirs qui entreront dans la garantie assurantielle. Notre ami Michel DEMUYTER organise pour les résidents à Cavalaire ce type d’activité.
La mise en application n’interviendra au mieux qu’à compter du 1er Juillet 2017 donc ne pas résilier vos contrats avant.
BENEFICIAIRE DES PRESTATIONS STATUTAIRES SECOURS DECES
Nous vous demandons de bien vouloir réactualiser les bénéficiaires du secours décès. Nous sommes souvent confrontés au décès d’un adhérent à devoir verser un secours à l’épouse elle-même décédée. Afin d’éviter ces situations, nous comptons sur vous qui êtes au contact des adhérents pour nous faire connaître les modifications concernant le bénéficiaire. Il arrive que des descendants s’écharpent malgré la modicité de la somme. A défaut de mise à jour du bénéficiaire, le secours restera acquis à la Caisse de Solidarité et nous serons ainsi exemptés de reproches.
GRIESMAR-LEONE
Les procédures déposées après une demande préalable d’indemnisation sont toujours à l’instruction, l’une concernant un retraité titulaire d’un titre de pension après 1997 est en cours à Dijon et l’autre concernant un retraité parti depuis plus d’un an avant la Décision Leone du 15 Juillet 2014 est en cours à Rennes.
Par contre faisant suite à la décision, du Conseil d’Etat du 27 Mars 2015 qui a pris le contrepied de la décision de la CJUE du 15 Juillet 2014, le Conseil d’Etat se refuse à poser la question préjudicielle à la CJUE (à savoir la conformité de sa décision, alors que l’Europe a dit le contraire et que le droit européen prime sur le droit national)
Je vous livre in extenso le commentaire de notre avocat, s’agissant d’une plainte devant la commission européenne, c’est évidemment envisageable. Mais peut-être faut-il encore attendre quelques décisions représentatives de la position du Conseil d’Etat. Nous pouvons en tout état de cause d’ores et déjà préparer l’argumentation que nous avons développée.
S’agissant des honoraires, il conviendra sans doute de distinguer la préparation de la plainte et l’éventuel suivi.
Pour la préparation et le dépôt, on peut prévoir un honoraire de 5 000/6 000 € TTC.
Le CA qui avait déjà mandaté le BN pour entreprendre toutes les démarches dans l’intérêt de nos adhérents a réitéré son mandat.
AVANTAGE SPECIFIQUE D’ANCIENNETE
Nous allons faire partir les courriers aux collègues partis en retraite en 2013. A ce jour, nous avons enregistré environ 250 adhésions.
POLE DES RETRAITES
La FGR-FP traverse une période de turbulence avec le retrait du SE-UNSA de la FGR –FP.
Annick Merlen et Jacques Maurice, anciens responsables de la FGR-FP tentent de monter une association Loi de 1901 des Anciens Retraités de la FEN. Affaire à suivre.
ANAS
Vendredi 8 Avril à 9 heures 30, la Commission nationale d’action sociale du Ministère de l’Intérieur est convoquée pour une réunion exceptionnelle avec un seul point à ordre du jour, situation de l’ANAS.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETE ET DE L’AUTONOMIE
Pour vous faire éventuellement désigner dans cette instance, prendre attache avec l’Union départementale UNSA de votre département, si plusieurs sections dans un même département, désigner un représentant entre vous, en principe les organisations syndicales représentatives auront un siège mais le CDCA qui remplacera le CODERPA est placé sous l’autorité du Président du Conseil départemental.
PRELEVEMENT UNRP
Outre les prélèvements déjà effectués début 2016, il est aujourd’hui possible de les installer tout au long de l’année, d’ailleurs pour les ASA nous transmettons un bulletin d’adhésion avec prélèvement SEPA inclus.
A tous, bon courage et amitiés, nous avons encore quelques AG à honorer.
Le Président,
Marc PALLUAUD
