CIRCULAIRE N°03/2016
Paris, le 14 juin 2016
Situation économique et sociale
La Loi Travail dite Loi El Khomry pourtant vidée de ses aspects les plus néfastes continue à engendrer grèves et manifestations, compliquant le quotidien de nos concitoyens, et vos représentants qui sont appelés à beaucoup se déplacer en ce moment en savent quelque chose.
Le monde syndical comme nous vous le rappelions dans nos assemblées générales est bien divisé, entre réformistes et contestataires, mais nous sommes aussi dans un contexte où doivent se dérouler fin novembre 2016 des élections dans les TPE (très petites entreprises).
Depuis un siècle, notre monde industriel a profondément évolué et certaines organisations restent crispées sur des schémas qui datent.
Il ne faut pas le nier que cette évolution a contribué à créer du chômage, mais ce n’est pas en le constatant et en se crispant que la tendance va s’inverser.
En France, on est assez adepte de la flagellation alors que sur le plan technologique, on a un savoir-faire reconnu, pour preuve la belle santé de nos chantiers navals et de celle de l’aéronautique, ces secteurs ont eu leur crise mais aujourd’hui elle est derrière grâce à leur adaptation.
Le 18 mai, nous avons apporté notre solidarité à nos collègues actifs fortement engagés dans le maintien de l’ordre et malmenés pas des énergumènes, des professionnels de l’agitation et du désordre qui n’ont rien à voir avec ceux qui manifestent, accusés de violences alors que les victimes sont nombreuses chez nos collègues engagés.
Nous étions place de la République à Paris et je sais que vous étiez nombreux dans les rassemblements organisés en Province devant les commissariats ou les Préfectures.
Dans ce contexte, l’activité est au ralenti d’autant plus que tous nos partenaires sont actuellement en Assemblée générale.
Mise en place des CDCA
Selon nos informations le Décret concernant la mise en place des Conseils départementaux de la Citoyenneté et l’Autonomie appelés à remplacer les CODERPA devrait être soumis à l’avis du CNRPA à la mi-juin avant sa publication. Il va être urgent de vous rapprocher de l’UD UNSA dans votre département en postulant à la représentation. Je rappelle que ce sont les organisations syndicales qui disposent des postes et procèdent à la désignation.
Secours décès
Il apparaît de plus en plus fréquemment que les mises à jour du secours décès ne sont pas faites et qu’il n’est pas de notre compétence de se substituer à la désignation du bénéficiaire faite par le défunt, nous devons respecter cette désignation. Si l’épouse est décédée, il convient de désigner un nouveau bénéficiaire.
Dans un prochain journal, nous ferons paraître une page à découper pour cette mise à jour. Une formule large qui est pérenne c’est « mon épouse à défaut mes enfants », en ce cas, le secours au décès devra être remis au chargé de succession.
Je vous rappelle l’article 10 du règlement intérieur de la CNS :
« Le secours au décès sera versé au seul bénéficiaire désigné par l’adhérent lors de l’établissement de la fiche individuelle, ou à la section qui en aura fait l’avance sous son entière responsabilité.
Tout changement de bénéficiaire du secours décidé par l’adhérent devra être signalé sans retard au Trésorier National et au Secrétariat.
En cas de non désignation de bénéficiaire, le secours restera acquis à la CNS
La demande de secours au décès, établie sur la formule prévue à cet effet, devra être adressée par un responsable de la section au Trésorier National, accompagnée d’un bulletin de décès, dans le délai d’un an au maximum.
Mais aussi l’article 12
Le retraité qui adhère à l’UNRP dans l’année de sa mise à la retraite, la veuve ou l’ex-conjoint d’un retraité ou d’un fonctionnaire de police dans celle du décès du conjoint, pourront bénéficier des œuvres sociales dès la date d’adhésion à l’Association.
Le retraité, la veuve ou l’ex-conjoint d’un retraité ou d’un fonctionnaire de police qui demanderont leur adhésion passé le délai d’un an à compter du 1er Janvier suivant la date de mise à la retraite ou du veuvage, ne pourront bénéficier du secours décès qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans de la date d’adhésion, délai ramené à 3 ans si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de 60 ans.
Ces mêmes délais et conditions d’âge sont applicables à l’ancien adhérent ayant démissionné, qui sollicite sa réintégration. »
Journal « retraités police »
Le prochain journal est bouclé. Les comptes rendus d’AG ont été arrêtés à la date du 31 mars 2016. Les responsables et les correcteurs vont vous proposer un canevas pour condenser votre CR qui ne doit pas être un procès-verbal.
Nous nous devons, au regard de notre numéro de commission paritaire de presse, de respecter une certaine pagination sous peine d’amendes voire le retrait de notre agrément.
J’ai assisté à l’AG de l’UNPRG qui a ce même souci.
J’en profite pour vous signaler que l’UNION NATIONALE DES PERSONNELS EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE est devenue l’UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE, pour s’adapter, face à l’apparition des APM (Association Professionnelle Militaire).
Demain donc, un actif pourrait devenir Président de l’UNPRG.
Retraite additionnelle de la Fonction Publique
Certains d’entre vous qui reçoivent Actu retraite du Ministère de l’Intérieur, m’ont interrogé sur la RAFP. Celle-ci a été mise en œuvre de 2005 suite à la Loi Fillon sur les retraites. C’est une modeste retraite complémentaire qui prend en compte quelques primes en contrepartie d’une cotisation du fonctionnaire et de son employeur
Elle n’est perçue qu’à l’âge légal du départ en retraite à condition d’avoir liquidé la retraite principale, c’est-à-dire 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1951. Cet âge est relevé de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre 1er juillet 1951 et 31 Décembre 1954. Il est porté à 62 ans pour les fonctionnaires nés après le 1er janvier 1955.
Mise en place de nouveaux prélèvements automatiques
En améliorant notre système informatique, il est maintenant loisible d’installer nos prélèvements tout au long de l’année, le système va être bientôt opérationnel
De même nous travaillons à la mise en place d’une « newsletter ».
Loisirs UNRP
L’offre s’étend chaque jour un peu plus, nous avons maintenant des offres en province.
Nos jeunes retraités sont intéressés, mais aussi nos collègues actifs qui viennent jusque dans nos locaux rue de l’Aqueduc pour s’approvisionner. C’est un plus pour faire connaître l’UNRP.
Carte de retraité
Il semble qu’il soit de plus en difficile d’obtenir sa carte de retraité. L’UNRP va saisir le DGPN.
L’été approche et malgré la météo maussade et pluvieuse, je vous souhaite de bonnes vacances.
Le Président,
Marc PALLUAUD
