Les retraités réservistes opérationnels de la Police et de la gendarmerie qui avaient la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ) en activité vont pouvoir la conserver pour une durée de 5 ans à compter de leur départ à la retraite.
Cette disposition, déposée sous forme d’une proposition de loi en mars 2020 portée par le député des Vosges (UDI, Agir, indépendant) Christophe Naegelen, a été adoptée dans la cadre de l’examen du texte “Sécurité globale”.
Christophe Naegelen avait demandé à introduire cette disposition en séance publique au Sénat grâce à un travail en commun avec le sénateur (Union centriste) Hervé Marseille.
“Il sera désormais permis aux retraités réservistes anciens OPJ de conserver leur qualité d’OPJ pour une durée de 5 ans à compter de leur départ à la retraite”, commente le député sur le site RemiremontVallées.com.
“Ainsi, ils continueront d’investir la totalité des missions de police judiciaire définie à l’article 17 du Code de procédure pénale : constat d’infraction, collecte de preuve, enquête de flagrance, enquête préliminaire, réception de plainte, mise en garde à vue, etc” poursuit le parlementaire. Il estime que “cette mesure adoptée grâce au travail des parlementaires est de nature à valoriser les compétences des réservistes retraités des corps actifs de la Police nationale et de la Gendarmerie afin de suppléer le personnel actif dans certaines tâches et de faciliter sa mobilisation sur le terrain”.
Jusqu’à maintenant, les réservistes perdaient leur habilitation d’OPJ et n’étaient que agents de police judiciaire (APJ).
