Lors d’un déplacement dans un Ehpad en Saône-et-Loire, le premier ministre a déclaré qu’aucune loi concernant le Grand Age et Autonomie durant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Repoussée à de nombreuses reprises, cette loi n’a cessé de créer un ras-le-bol auprès des retraités au cours de l’année.
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En déplacement ce 23 septembre dans un service d’aide à domicile et un Ehpad en Saône-et-Loire, le premier ministre, Jean Castex, a dévoilé un budget de 400 millions d’euros de mesures prévues par le gouvernement. C’est peu de dire que les attentes autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 sont grandes. Le premier ministre a dévoilé les mesures PLFSS prévues dans le cadre de la branche autonomie, à la fois pour l’accompagnement à domicile des personnes âgées et pour les Ehpad. Force est de constater que, pour les Ehpad tout au moins, ce PLFSS ne diffère pas vraiment des précédents.
“La crise a la vertu de nous faire ouvrir les yeux. Il faut en tirer les leçons le plus vite possible et il faut investir”
“On doit donner corps à ce que le président de la République a appelé la grande ambition humaniste pour nos aînés, c’est-à-dire fonder une véritable politique de l’autonomie. On va essayer de faire de ce problème le vieillissement une solution” a déclaré le premier ministre. Ce dernier assure que « vieillir est une chance » et que “cela va donner beaucoup de travail à beaucoup de professionnels sur tous les territoires”.
Un tarif national de référence pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) est prévu, à hauteur de 22 euros de l’heure, a-t-il annoncé. “L’Etat prendra intégralement le surcoût à sa charge », soit « de l’ordre de 240 millions d’euros en 2022”, explique-t-il.
Dans un second temps, un financement à la qualité est prévu par voie d’amendement, a-t-il indiqué, après discussion avec le Parlement et les départements dans les semaines à venir.
En marge du déplacement, Matignon a évoqué une bonification qui pourrait être de l’ordre de 3 euros de l’heure, en tout cas “versée par la 5ème branche », a précisé Jean Castex. Le premier ministre a notamment annoncé une enveloppe de 130 millions d’euros sur une base pluriannuelle pour les services de soins infirmiers à domicile (S.S.I.A.D.).
A noter que l’avant-projet de loi “Générations solidaires” qui avait un temps été envisagé, proposait un nouveau “service autonomie” intégrant les services d’aide, d’accompagnement et de soins existants.
En matière d’adaptation des logements, le premier ministre a demandé à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, et à Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, de faire des propositions en la matière afin d’amplifier l’action du gouvernement pour le début de l’année prochaine. “Les personnes ne peuvent pas toutes rester à domicile et doivent aller pour certaines d’entre elles en institution”, a poursuivi Jean Castex.
Dans le PLFSS 2022, est prévu de poursuivre la médicalisation des Ehpad, car “puisque l’on veut maintenir les gens à domicile, l’Ehpad accueillera des gens dans une situation d’autonomie beaucoup plus faible. Nous avons déjà financé 10 000 emplois de soignants en 2017, et dans le PLFSS présenté le 24 septembre, nous allons sanctuariser des financements dans l’objectif de recruter d’ici cinq ans 10.000 personnels soignants supplémentaires”, a-t-il annoncé. “A notre bilan, nous aurons ainsi accompagné une hausse de 10% du nombre de personnels soignants dans les Ehpad”, a-t-il fait valoir.
Cette mesure nécessite une enveloppe totale de 450 millions d’euros, dont 70 millions d’euros en 2022, a précisé Matignon.
La Fédération hospitalière de France (FHF) réclame pour sa part depuis longtemps 20 000 emplois par an pendant cinq ans.
Le gouvernement a aussi annoncé une augmentation du temps médical, avec la définition d’un seuil minimal de présence de médecin coordonnateur en Ehpad, afin de garantir une présence minimale de deux jours par semaine dans toutes les structures.
Malgré la réclamation des acteurs du secteur d’une ouverture plus franche du tarif global, le PLFSS prévoit la poursuite des enveloppes habituelles à hauteur de 10 à 20 millions d’euros, a indiqué le cabinet de Brigitte Bourguignon, en marge du déplacement du premier ministre.
Est prévue aussi la généralisation d’une astreinte infirmière la nuit d’ici 2023 mais aussi le déploiement d’équipes d’hygiénistes en Ehpad, l’augmentation du nombre d’unités Alzheimer, et la possibilité d’être hébergé temporairement en Ehpad en sortie d’hospitalisation, a ajouté le cabinet de Brigitte Bourguignon.
“A l’aune de la politique de maintien à domicile, ces Ehpad doivent évoluer et doivent devenir dans leur territoire des centres ressources” est-il rappelé. “Ces innovations, ce rôle nouveau, on le voit partout dans le territoire, il faut le généraliser. Nous allons dégager à cet effet 20 millions d’euros en 2022 pour déployer ces innovations” a expliqué Jean Castex.
Le PLFSS 2022, celui qui clôturera le mandat présidentiel donc, aura été celui de tous les rapports, beaucoup moins celui des décisions concernant la politique du vieillissement, et encore un peu moins sur l’aide à domicile.
Face à une loi de financement de la sécurité sociale, acter une réforme d’ampleur semble impossible, à l’instar d’un octroi de moyens supplémentaires. Les grandes lignes du prochain PLFSS, dévoilées par le gouvernement, ne comblent pas les attentes des acteurs du secteur. S’ils saluent majoritairement des progrès sur le champ du domicile, il est jugé insuffisant les créations de postes annoncées en Ehpad. C’est pourquoi certains appellent à nouveau à une loi de programmation pluriannuelle sur l’autonomie.
