La moitié des personnes de 65 ans et plus pourraient prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’en fait pas la demande. L’ignorance de cette prestation et sa récupération sur succession pourraient expliquer ce phénomène.
Si vous avez 65 ans ou plus, vous pouvez faire valoir vos droits, seulement si vous respectez les conditions d’attribution. Elle est destinée aux personnes ayant de faibles revenus et n’ayant pas cotisé assez auprès de leur caisse de retraite pour leur permettre de vivre décemment. Selon votre régime d’affiliation, l’Aspa vous sera versée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, soit par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
Le montant ne peut pas dépasser un certain plafond annuel.
Si le demandeur vit seul, le montant de l’aide, ne peut pas dépasser 11 001,44€ par an, soit 916,78 € par mois. Pour les veuves de guerre, le montant de l’aide annuelle ne peut pas dépasser 21 265,54 €.
Si le demandeur vit en couple, (mariage, pacs ou concubinage) : le montant de l’aide ne peut pas dépasser 17 079,77 € par an, soit 1423,31 € par mois.
Toutes les ressources sont prises en compte.
- Revenus professionnels
- Pensions de retraite et d’invalidité
- Pension alimentaire fixée par une décision de justice
- Revenus des biens mobiliers et immobiliers (sous conditions)
Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables après le décès du bénéficiaire sur sa succession, si l’actif net de la succession excède 39 000 € et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion.
A noter que les remboursements de l’Aspa aux héritiers, ne peut pas excéder un certain montant.
Le plafond à ne pas dépasser dépendra de la composition du foyer.
Les sommes récupérées ne portent que sur la fraction de la succession qui excède 39 000 €
