La secrétaire générale du syndicat Unité-Magistrats, Béatrice Brugère, s’inquiète du temps de traitement des dossiers de justice. Dernier exemple indiqué, celui de Silhem tuée par un homme, qui n’a toujours pas été jugé. Elle dénonce un système judiciaire français en crise
La justice doit être remaniée. Cela devient vital, voire indispensable tant pour les Français que pour les juges. Aujourd’hui, les magistrats ne sont plus libres de juger. Le garde des Sceaux, chef suprême de la justice, impose les délais de traitements des dossiers judiciaires. Mais chacun voyant midi à sa porte, la facilité à laquelle les dossiers pourraient être traités est devenue une véritable sinécure.
La justice doit travailler avec la police et la gendarmerie, également avec des experts, d’autres acteurs judiciaires, des traducteurs. La justice ne vit que lorsqu’elle agit : enquêtes, débats, protection, jugements, punitions et sanctions ou prévention. Ce temps doit être minuté sinon, c’est l’échec de la procédure.
L’été dernier, un rapport a indiqué que la justice est très en retard pour plusieurs raisons : mauvaise décision de justice ou mauvais choix politique. Cela implique des condamnations de la CEDH pour non-respect des délais ! comment annoncer aux victimes de délits que le temps de la justice est long à cause de délais administratifs trop longs, de lois imbuvables… Ce qui inquiète, effraie même, c’est que cette routine de retard s’installe et que cela devienne banal. Nous devons nous battre pour que la justice travaille de manière normale.
Aujourd’hui, les lois sont aussi dures avec les récidivistes qu’avec les primo-délinquants déclare Béatrice Brugère.
Le meurtre de la jeune Sihem est l’exemple parfait que la justice ne fonctionne plus normalement (délais trop longs à chaque étape de l’enquête). Son meurtrier présumé multirécidiviste, condamné auparavant aux Assises, avait été libéré avant le terme de la peine prononcée à son encontre. Il est de retour sur la scène médiatique pour le meurtre de cette jeune fille. Comment est-ce possible ?
Son premier délit remonte à 2011, jugé cette année dans le Gard, parce qu’un vol avec arme n’est pas une affaire assez importante pour être jugée rapidement. Quatre longues années, c’est le délai moyen de l’instruction en France ! Et ce n’est pas terminé puisque les délais vont augmenter encore à cause de la baisse du budget alloué à la Justice. Cela signifie que les détenus seront remis en liberté plus tôt que prévu puisqu’ils ne seront certainement pas jugés dans les temps.
Le meurtrier présumé de Sihem est un multirécidiviste : il a été condamné à quinze années de prison en 2012 et est sorti de prison en 2020, il a exécuté la moitié de sa peine…Les multirécidivistes sont traités de la même manière que les primo-délinquants.
La justice rend service aux délinquants
Un prévenu en détention provisoire pour une affaire a de la chance, parce que ce temps est décompté de la peine de prison qu’il purger pour une autre. En France, le cumul des peines n’existe pas. Ainsi Mahfoud H, le meurtrier présumé de Sihem, a exécuté une peine de prison et placé en détention provisoire en même temps. Il a été condamné une fois pour deux délits.
C’est la raison pour laquelle il était libre quand il a commis ce crime atroce. Il faut revoir le système des peines : plus on jugera tôt, mieux ce sera. Les peines retrouveront alors tout leur sens.
Le recrutement récent dans la justice et la mise en place de nouveaux moyens seront inutiles si de nouvelles mesures ne sont pas mises en place : délais raisonnables, procédures simplifiées, protection plus importantes des victimes, respect des peines.
La justice doit reprendre son rôle : la protection des victimes. Hélas, le projet de réforme pénale n’augure rien de bon.
