Les futurs retraités qui bénéficient avant le 1er septembre 2023, des 168 trimestres ouvrant droit à départ anticipé pour carrière longue, peuvent, sous conditions d ’âge, conserver leurs droits à départ aux conditions antérieures à la réforme. C’est la clause de sauvegarde.
Encore faut-il la connaître ?
Une clause de sauvegarde favorable aux carrières longues :
L’action contre la réforme des retraites aura permis quelques améliorations à la marge, particulièrement pour les bénéficiaires des carrières longues. Le décret d’application paru le 4 juin 2023 comporte une « clause de sauvegarde ». Elle permet aux assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 de continuer de bénéficier des anciennes règles appliquées pour les départs anticipés pour « carrière longue » à la condition de réunir avant le 1er septembre 2023 les 168 trimestres cotisés.
Bon à savoir :
Vous êtes nés avant le 31 décembre 1963, vous avez vos 168 trimestres validés pour carrière longue, vos droits à départ anticipés selon les règles antérieures à la réforme du 14 avril 2023 sont conservés.
Discrétion excessive :
Problème, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est muette sur cette clause de sauvegarde. La page concernée aux nouvelles règles de départ pour carrière longue n’en parle pas. Cette clause concernerait pourtant près de 125 000 futurs retraités, mais les ordinateurs de la CNAV semblent à la peine pour gérer le montant des retraites de bénéficiaires de cette clause. D’où l’extrême discrétion.
Comment préserver ses droits ?
Les personnes concernées doivent demander une étude de leu situation au titre de la clause de sauvegarde. A condition, bien sûr de savoir qu’elle existe !
Une preuve de plus que cette réforme est vraiment mal ficelée, et que l’on fait peu de cas des droits des salariés…
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