Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une campagne spécifique de recensement des heures supplémentaires effectuées par les policiers entre le 1er juillet et le 8 septembre 2024 a été lancée, selon une circulaire de la direction des ressources humaines de la police (DRHFS). Cette initiative vise à indemniser les policiers pour les heures supplémentaires qu’ils accumulent durant cette période de mobilisation exceptionnelle.
Les gradés et gardiens de la paix recevront une indemnisation de 15,21 € par heure supplémentaire, tandis que les policiers adjoints toucheront 14,84 €. Pour les agents de la police technique et scientifique (PTS) et les Pats, le montant de l’indemnisation dépendra de leur rémunération. Bien que la défiscalisation totale des heures supplémentaires ait été envisagée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en janvier, cette mesure n’a finalement pas été mise en œuvre.
Pour garantir une indemnisation équitable, un « compteur spécifique aux JOP » a été instauré, en plus du compteur régulier, afin de s’assurer que toutes les heures supplémentaires soient comptabilisées et indemnisées, sans être transformées en récupération. Ce dispositif concerne les policiers du corps d’encadrement et d’application, ainsi que les agents de catégories B et C de la police scientifique et des Pats. Les officiers et commissaires, en revanche, ne sont pas éligibles à cette indemnisation.
Les chefs de service sont chargés de recenser les heures supplémentaires dans les logiciels de gestion du temps de travail Géopol et GesTT. Pour les compagnies de marche, spécialement créées pour renforcer la sécurité à Paris, ce sont les chefs de compagnie qui doivent remplir les tableaux de suivi fournis par le département du temps de travail de la DRHFS. Les données seront ensuite centralisées pour traitement.
Pour alléger la charge des agents et minimiser l’impact sur le budget, la circulaire encourage les chefs de service à privilégier, dans la mesure du possible, les prises de services à horaires décalés et la variabilité plutôt que le recours systématique aux heures supplémentaires.
Concernant la défiscalisation des heures supplémentaires, bien que le ministre de l’Intérieur ait exprimé le souhait de déplafonner et de défiscaliser ces heures pour les policiers, cette proposition n’a pas été retenue. La défiscalisation reste donc limitée à un plafond de 7 500 € pour la fonction publique, comme c’est le cas pour le secteur privé.
